Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel (DORS/2024-220)

Mary May Simon

[S.L.]

Canada

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

La sous-procureure générale

Shalene Curtis-Micallef

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que le paragraphe 39(1)^a de la Loi sur les offices des produits agricoles^b prévoit que le gouverneur en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’il est convaincu que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de produits de chanvre industriel et de dérivés au Canada est en faveur de la création d’un office de promotion et de recherche,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2024-1147 du 25 octobre 2024, Nous, par Notre présente proclamation :

• a) créons un office de promotion et de recherche appelé l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel, composé de neuf membres nommés de la manière et pour la durée prévue dans l’annexe ci-après;

• b) précisons que le mode de désignation du président et du vice-président de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel, le mode de nomination et la durée du mandat des membres suppléants de l’Office ainsi que le lieu au Canada où est situé le siège social de l’Office sont ceux figurant à l’annexe ci-après;

• c) désignons les produits de chanvre industriel et les dérivés, au sens de l’annexe ci-après, comme produits agricoles ressortissant à l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel;

• d) énonçons que les modalités du plan de promotion et de recherche que l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel est habilité à mettre en œuvre sont celles figurant à l’annexe ci-après,

Sachez que la présente proclamation peut être citée sous le titre Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, troisième de Notre règne.

PAR ORDRE,