Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) (DORS/2022-216)

Attendu que la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que la ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touchera une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et que, conformément au paragraphe 58(7)Note de bas de page ^c de cette loi, elle a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^cL.C. 2019, ch. 29, s.-al. 375(1)f)(ii)

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), ci-après.

Ottawa, le 17 octobre 2022

La ministre des Pêches et des Océans, Joyce Murray Minister of Fisheries and Oceans