LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILArrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)Attendu que la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périla;L.C. 2002, ch. 29Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)b de cette loi;L.C. 2015, ch. 10, art. 60Attendu que la ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touchera une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et que, conformément au paragraphe 58(7)c de cette loi, elle a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,L.C. 2019, ch. 29, s.-al. 375(1)f)(ii)À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), ci-après.Ottawa, le 17 octobre 2022
La ministre des Pêches et des Océans,Joyce MurrayMinister of Fisheries and Oceans
ApplicationLe paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.