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Tarif des honoraires — élections fédérales (DORS/2021-22)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2021-03-01 Versions antérieures

ANNEXE(articles 2 à 30, paragraphe 31(1), articles 34 et 37 à 39 et paragraphes 40(1) et 41(1) et (3))Taux et honoraires à verser

TABLEAU 1

Taux et honoraires à verser aux administrateurs électoraux

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleAdministrateurs électorauxTaux mensuel à verser en dehors de la période électoraleHonoraires à verser pendant la période électoraleHonoraires à verser après la période électoraleTaux horaire
1Directeur du scrutin429,28 $22 483,54 $6 975,80 $53,66 $
2Directeur adjoint du scrutinSans objet16 550,50 $3 160,00 $39,50 $
3Directeur adjoint du scrutin supplémentaireSans objet16 550,50 $3 160,00 $39,50 $
4Agent de liaison local925,80 $25 860,68 $7 406,40 $61,72 $

TABLEAU 2

Taux à verser aux travailleurs électoraux

Colonne 1Colonne 2
ArticleTravailleurs électorauxTaux horaire
1Niveau 115,29 $
2Niveau 217,59 $
3Niveau 320,23 $
4Niveau 423,27 $
5Niveau 529,09 $

TABLEAU 3

Autres indemnités à verser

Colonne 1Colonne 2
ArticleIndemnitésMontant
1Entreposage de matériel électoral40,00 $ par mois
2Utilisation d’un téléphone personnel10,00 $ par jour, jusqu’à concurrence de 50,00 $ par période électorale
3Utilisation d’un modem et d’une connexion Internet personnels20,00 $ par mois
 
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