Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS/2020-216)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphes 252(2), 253(1) et 254(1))

Voies radiotéléphoniques VHF utilisées pour l’écoute et les appels relatifs à la sécurité de la navigation

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
BâtimentVoie pour l’écouteVoie pour les appels relatifs à la sécurité de la navigation
1Bâtiment canadien se trouvant à l’extérieur des eaux de compétence canadiennevoie 16 ou voie exigée par l’État compétentvoie 16 ou voie exigée par l’État compétent
2Bâtiment se trouvant dans les eaux de compétence canadiennes autres que le bassin des Grands Lacs :

  • a) à l’extérieur d’une zone de gestion du trafic

voie 16voie 16

  • b) à l’intérieur d’une zone de gestion du trafic

voie VHF appropriéevoie VHF appropriée
3Bâtiment se trouvant dans les eaux du bassin des Grands Lacs, sauf celles visées à l’article 4 :

  • a) à l’extérieur d’une zone de gestion du trafic, si le bâtiment doit être muni, en application de la partie 2 :

  • (i) d’au moins une installation radio VHF entre passerelles

voie 16voie 16

  • (ii) d’au moins deux installations radio VHF entre passerelles

voie 13 et voie 16voie 13

  • b) à l’intérieur d’une zone de gestion du trafic, si le bâtiment doit être muni, en application de la partie 2 :

  • (i) d’au moins une installation radio VHF entre passerelles

voie VHF appropriéevoie VHF appropriée

  • (ii) d’au moins deux installations radio VHF entre passerelles

voie 13 et voie VHF appropriéevoie 13
4Bâtiment se trouvant entre la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert et l’île Crossover, ou entre les points d’appel nos 15 et 16 dans le canal Welland, si le bâtiment doit être muni, en application de la partie 2 :

  • a) d’au moins une installation radio entre passerelles

voie VHF appropriéevoie VHF appropriée

  • b) d’au moins deux installations radio VHF entre passerelles

voie VHF appropriée et voie 16voie VHF appropriée

Table des matières

 

Date de modification :