Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

43 [Modifications]

44 [Modifications]

45 [Modifications]

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

46 [Modifications]

47 [Modifications]

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

48 [Modifications]

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Modifications

49 [Modifications]

50 [Modifications]

51 [Modifications]

52 [Modifications]

Disposition transitoire

53 Les articles 90, 96 et 103 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, dans leurs versions avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, s’appliquent à toute violence dans le lieu de travail, au sens de l’article 90 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, et à toute allégation d’une telle violence, dont l’employeur avait connaissance avant la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

54 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2018, ch. 22

Note de bas de page ^*55 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des articles 0.1 à 16 et 18 de la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017, chapitre 22 des Lois du Canada (2018), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 1^er janvier 2021, voir TR/2020-45.]