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Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

DORS/2019-185

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Enregistrement 2019-06-06

Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

En vertu du paragraphe 177(2)Note de bas de page a de la Loi sur les transports au CanadaNote de bas de page b, le ministre des Transports prend le Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada), ci-après.

Ottawa, le 6 mai 2019

Le ministre des Transports,
line blanc
Marc Garneau
Minister of Transport

Dispositions désignées

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 Pour l’application du paragraphe 177(2) de la Loi sur les transports au Canada, les dispositions désignées sont celles prévues à l’annexe.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2019.

 
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