Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-12-15 Versions antérieures
Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)
DORS/2019-185
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Enregistrement 2019-06-06
Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)
En vertu du paragraphe 177(2)Note de bas de page a de la Loi sur les transports au CanadaNote de bas de page b, le ministre des Transports prend le Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2018, ch. 10, par. 53(2)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1996, ch. 10
Ottawa, le 6 mai 2019
Le ministre des Transports,  Marc Garneau Minister of Transport |
Dispositions désignées
1 Pour l’application du paragraphe 177(2) de la Loi sur les transports au Canada, les dispositions désignées sont celles prévues à l’annexe.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 2019.
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