Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac (DORS/2019-107)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac [271 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac [480 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-137 | 2024-06-17 |
| DORS/2023-97 | 2023-08-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :