Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 63 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Déshumidificateurs CSA C749-94 CSA C749-94, article 4.2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007 2 Déshumidificateurs CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1 Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012 3 Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est ≤ 16,6 L/j CSA C749-07 Facteur énergétique ≥ 1,35 L/kWh À partir du 1er octobre 2012 4 Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 16,6 L/j mais ≤ 21,3 L/j CSA C749-07 Facteur énergétique ≥ 1,5 L/kWh À partir du 1er octobre 2012 5 Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 21,3 L/j mais ≤ 25,5 L/j CSA C749-07 Facteur énergétique ≥ 1,6 L/kWh À partir du 1er octobre 2012 6 Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 25,5 L/j mais ≤ 35,5 L/j CSA C749-07 Facteur énergétique ≥ 1,7 L/kWh À partir du 1er octobre 2012 7 Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 35,5 L/j CSA C749-07 Facteur énergétique ≥ 2,5 L/kWh À partir du 1er octobre 2012
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