Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Déshumidificateurs	CSA C749-94	CSA C749-94, article 4.2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
  2	Déshumidificateurs	CSA C749-07	CSA C749-07, tableau 1	Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
  3	Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est ≤ 16,6 L/j	CSA C749-07	Facteur énergétique ≥ 1,35 L/kWh	À partir du 1er octobre 2012
  4	Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 16,6 L/j mais ≤ 21,3 L/j	CSA C749-07	Facteur énergétique ≥ 1,5 L/kWh	À partir du 1er octobre 2012
  5	Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 21,3 L/j mais ≤ 25,5 L/j	CSA C749-07	Facteur énergétique ≥ 1,6 L/kWh	À partir du 1er octobre 2012
  6	Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 25,5 L/j mais ≤ 35,5 L/j	CSA C749-07	Facteur énergétique ≥ 1,7 L/kWh	À partir du 1er octobre 2012
  7	Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 35,5 L/j	CSA C749-07	Facteur énergétique ≥ 2,5 L/kWh	À partir du 1er octobre 2012