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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 63 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1DéshumidificateursCSA C749-94CSA C749-94, article 4.2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
    2DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
    3DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1BLe 1er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
    4Déshumidificateurs portatifsAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette date
    5Déshumidificateurs à conduitAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette date
  • DORS/2018-201, art. 15

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