Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 63 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Déshumidificateurs CSA C749-94 CSA C749-94, article 4.2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007 2 Déshumidificateurs CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1 Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012 3 Déshumidificateurs CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1B Le 1er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019 4 Déshumidificateurs portatifs Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date 5 Déshumidificateurs à conduit Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date
- DORS/2018-201, art. 15
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