Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bovin d’abattage

bovin d’abattage Bovin gras de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est nourri pour la production de viande et commercialisé aux fins d’abattage. (fed cattle)

bovin d’embouche

bovin d’embouche Bovin de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est commercialisé aux fins d’engraissement avant l’abattage mais qui n’est ni un jeune veau ni un veau de démarrage. (feeder cattle)

croisement laitier

croisement laitier Accouplement d’un bovin de race laitière et d’un bovin de race de boucherie. (dairy-cross)

importateur

importateur Quiconque importe des bovins de boucherie ou des produits du bœuf au Canada. (importer)

jeune veau

jeune veau Veau de race laitière ou veau issu d’un croisement laitier qui, selon le cas :

• a) est vendu par un résident de l’Ontario et a un poids vif de 68 kg ou moins;

• b) est vendu par un résident du Québec et a un poids vif de 109 kg ou moins. (bob calf)

négociant

négociant Personne qui sert d’intermédiaire lors de l’achat ou de la vente de bovins de boucherie, notamment l’encanteur. Y est assimilé l’encan. (dealer)

produit du boeuf importé

produit du boeuf importé Produit du bœuf importé au Canada et classé dans au moins un des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported beef product)

race de boucherie

race de boucherie Race de tout bovin de boucherie qui appartient aux espèces Bos taurus ou Bos indicus à l’exclusion des races laitières. (beef breed)

race laitière

race laitière Sont des races laitières les races bovines Holstein, Ayrshire, Jersey, Brune des Alpes, Shorthorn laitière, Guernsey et Canadienne. (dairy breed)

vache de réforme

vache de réforme Vache, génisse ou taureau, de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier, qu’on a réformé et qui est commercialisé aux fins d’abattage. (cull cow)

veau d’abattage

veau d’abattage Bovin de race laitière ou issu d’un croisement laitier nourri principalement au lait ou au grain qui est commercialisé aux fins d’abattage et qui, selon le cas :

• a) est vendu par un résident de l’Ontario et a un poids vif supérieur à 204,1 kg mais d’au plus 348,8 kg;

• b) est vendu par un résident du Québec et a un poids vif supérieur à 109 kg mais d’au plus 348,8 kg. (fed veal)

veau de démarrage

veau de démarrage Veau de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est commercialisé aux fins d’engraissement avant l’abattage et qui, selon le cas :

• a) est vendu par un résident de l’Ontario, est intact et a un poids vif supérieur à 68 kg mais d’au plus 204,1 kg;

• b) est vendu par un résident du Québec et a un poids vif supérieur à 109 kg mais d’au plus 348,8 kg. (started calf)

veau d’embouche

veau d’embouche[Abrogée, DORS/2025-162, art. 1]

veau de grain

veau de grain[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]

veau de lait

veau de lait[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]