Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bovin d’abattage

bovin d’abattage Bovin gras élevé pour la production de viande et destiné à l’abattage immédiat. (fed cattle)

importateur

importateur Quiconque importe des bovins de boucherie ou des produits du bœuf au Canada. (importer)

jeune veau

jeune veau Bovin de race laitière ou bovin de descendance croisée qui, selon le cas :

• a) est commercialisé en Ontario à un poids inférieur à 68 kg;

• b) est commercialisé au Québec à un poids inférieur à 109 kg;

• c) est commercialisé dans une province autre que l’Ontario et le Québec et n’est pas un veau d’embouche. (bob calf)

négociant

négociant Personne qui sert d’intermédiaire lors de l’achat ou de la vente de bovins de boucherie, notamment l’encanteur. Y est assimilé l’encan. (dealer)

produit du boeuf importé

produit du boeuf importé Produit du bœuf importé au Canada et classé dans au moins un des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported beef product)

vache de réforme

vache de réforme Vache, génisse ou taureau, de race laitière ou de race de boucherie, qu’on a réformé et qui est commercialisé aux fins d’abattage. (cull cow)

veau d’abattage

veau d’abattage Bovin nourri principalement au lait ou au grains qui est commercialisé, aux fins d’abattage, à un poids :

• a) en Ontario, d’au moins 204 kg et d’au plus 349 kg;

• b) au Québec, d’au moins 109 kg et d’au plus 349 kg. (fed veal)

veau de démarrage

veau de démarrage Bovin de race laitière ou bovin de descendance croisée qui est commercialisé, aux fins d’engraissement avant l’abattage, à un poids :

• a) en Ontario, d’au moins 68 kg et d’au plus 204 kg;

• b) au Québec, d’au moins 109 kg et d’au plus 349 kg. (started calf)

veau d’embouche

veau d’embouche Veau de race de boucherie ou veau de descendance croisée qui est commercialisé, aux fins d’engraissement avant l’abattage, à un poids d’au moins 135 kg. (feeder calf)

veau de grain

veau de grain[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]

veau de lait

veau de lait[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]