Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada) (DORS/2016-108)

La ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 14.2Note de bas de page ^a de la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaNote de bas de page ^b, établit le Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), ci-après.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2015, ch. 4, art. 15

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.R., ch. O-7; L.C. 1992, ch. 35, art. 2

Gatineau, le 19 mai 2016

Catherine McKenna Minister of the Environment La ministre de l’Environnement

Liste

1 La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.