DORS/2016-10820165

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LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADARèglement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)La ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 14.2a de la Loi sur les opérations pétrolières au Canadab, établit le Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), ci-après.aL.C. 2015, ch. 4, art. 15bL.R., ch. O-7; L.C. 1992, ch. 35, art. 2Gatineau, le 19 mai 2016Catherine McKennaMinister of the EnvironmentLa ministre de l’EnvironnementListe

1La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Entrée en vigueur

2Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE(article 1)Liste des agents de traitement1Corexit® EC9500A2Corexit® EC9580A