Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements (DORS/2015-131)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(alinéa 2(1)c))
- Banque de Montréal
- Banque de Nouvelle-Écosse (La)
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque Nationale du Canada
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion (La)
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