Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 234 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :
Note marginale :Acquisition
234 L’utilisateur peut acquérir et stocker des cartouches pour pyromécanismes, avec ou sans licence. L’utilisateur qui acquiert ces cartouches se conforme à la présente section.
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