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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 234 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Acquisition

 L’utilisateur peut acquérir et stocker des cartouches pour pyromécanismes, avec ou sans licence. L’utilisateur qui acquiert ces cartouches se conforme à la présente section.


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