Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 225 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :
Note marginale :Survol
225 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des cartouches pour pyromécanismes (type C.2). La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et la section 2, celles visant les utilisateurs.
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