Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 225 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Survol
225 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des cartouches pour pyromécanismes (type C.2). La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et la section 2, celles visant les utilisateurs.
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