Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 225 du 2016-04-15 au 2024-05-28 :
Note marginale :Survol
225 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des cartouches à blanc pour outils (type C.2). La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et la section 2, celles visant les utilisateurs.
- DORS/2016-75, art. 37
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