Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage [46 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage [301 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-12-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :