Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge (DORS/2012-152)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge [197 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2013-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :