Loi sur les grains du Canada (L.R.C. (1985), ch. G-10)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau. Arrêté sur le
- Grades de grain défectueux et les grades de criblures, Arrêté sur les
- Grains du Canada, Règlement sur les
- Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l'orge, Règlement sur la
- Date de modification :