Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral (DORS/2011-223)
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Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2022-08-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2022-40 | 2022-08-31 |
DORS/2019-224 | 2020-01-15 |
2014, ch. 20, par. 366(3) | 2019-06-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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