Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq [94 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-09 Versions antérieures
Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
DORS/2011-180
Enregistrement 2011-09-22
Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
C.P. 2011-928 2011-09-22
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa c) de la définition de bande au paragraphe 2(1) de la Loi sur les IndiensNote de bas de page a et du paragraphe 73(3) de cette loi, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.R., ch. I-5
Déclaration
1 Le groupe d’Indiens visé à l’article 2 est déclaré être une bande pour l’application de la Loi sur les Indiens, laquelle bande est désignée sous le nom de Première Nation Qalipu Mi’kmaq.
2 La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes mentionnées à l’annexe.
- DORS/2018-139, art. 1
- DORS/2021-90, art. 1
3 [Abrogé, DORS/2018-139, art. 1]
ANNEXE(article 2)
La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes dont le nom figure sur la liste des membres fondateurs remise par le comité chargé de l’inscription au gouvernement du Canada et à la Fédération des Indiens de Terre-Neuve le 14 février 2023.
- Date de modification :