Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (DORS/2010-99)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse [56 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse [287 KB]
Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2010-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :