Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

1 Pour l’application des paragraphes 308(2) et 840(2) de la Loi sur les banques, les rapports devant figurer dans le rapport annuel sont les suivants :

• a) un bilan de fin d’exercice;

• b) un état des résultats de la banque ou de la société de portefeuille bancaire, selon le cas, pour l’exercice;

• c) un état des flux de trésorerie de la banque ou de la société de portefeuille bancaire, selon le cas, au cours de l’exercice;

• d) un état des modifications dans l’avoir des actionnaires de la banque ou de la société de portefeuille bancaire, selon le cas, au cours de l’exercice.