Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/2009-317)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-28 Versions antérieures
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
DORS/2009-317
[Abrogé, DORS/2024-26, art. 208] - 2024-10-28
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Enregistrement 2009-11-26
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
C.P. 2009-1892 2009-11-26
- Date de modification :