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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Version de l'article 8 du 2008-01-01 au 2009-12-09 :

  •  (1) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, au cours de la période indiquée à la colonne II.

  • (2) Le paragraphe (1) cesse d’avoir effet le 31 décembre 2009.


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