Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 8 du 2009-12-10 au 2024-06-11 :
8 (1) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, au cours de la période indiquée à la colonne II.
(2) [Abrogé, DORS/2009-328, art. 2]
- DORS/2009-328, art. 2
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