Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 8 du 2007-10-25 au 2007-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
8 (1) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, au cours de la période indiquée à la colonne II.
(2) Le paragraphe (1) cesse d’avoir effet le 31 décembre 2009.
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