Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Périodes de cinq ans

• 16 (1) Le titulaire peut demander au ministre de renouveler l’homologation d’un produit antiparasitaire pour des périodes maximales de cinq ans chacune.

• Note marginale :Demande de renouvellement

  (2) La demande de renouvellement contient les renseignements et documents suivants :

  • a) les renseignements prévus au paragraphe 6(1);

  • b) l’attestation visée au paragraphe 6(3);

  • c) les renseignements prévus à l’article 8;

  • d) s’il s’agit d’un certificat d’homologation délivré par suite de l’application du régime prévu aux articles 17.7 à 17.94, une copie de la lettre d’accès valide, au sens de l’article 17.1.

• Note marginale :Demande — étiquette

  (3) Le titulaire fournit au ministre, sur demande de celui-ci, une copie électronique de l’étiquette approuvée et deux copies papier de l’étiquette de marché.