Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage (DORS/2005-375)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE(paragraphes 2(1) et 3(1))
PÉRIODES DE STAGE ET DÉLAIS DE PRÉAVIS
| Article | Colonne I | Colonne 2 | Colonne 3 |
|---|---|---|---|
| Catégorie de fonctionnaires | Période de stage | Délai de préavis | |
| 1 | Fonctionnaires recrutés à la condition de réussir une formation obligatoire et nommés pour une période de plus d’un an | Durée de la formation ou douze mois, la période la plus longue étant à retenir |
|
| 2 | Fonctionnaires recrutés en vue de participer à un programme d’apprentissage ou de formation professionnelle et nommés pour une période de plus d’un an | Durée de l’apprentissage ou de la formation professionnelle ou douze mois, la période la plus longue étant à retenir |
|
| 3 | Fonctionnaires recrutés pour un poste des groupes professionnels Recherche scientifique (SE) ou Services scientifiques de la défense (DS) et nommés pour une période de plus d’un an | Vingt-quatre mois | Un mois |
| 4 | Fonctionnaires recrutés pour un poste du groupe professionnel Enseignement universitaire (UT) et nommés pour une période de plus d’un an | Trente-six mois | Un mois |
| 5 | Fonctionnaires nommés pour une période d’un an ou moins | Durée totale des périodes d’emploi ou douze mois, la période la plus courte étant à retenir | Deux semaines ou le reliquat de la période d’emploi, la période la plus courte étant à retenir |
| 6 | Fonctionnaires recrutés non visés aux articles 1 à 4 et nommés pour une période de plus d’un an | Douze mois | Un mois |
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