Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (DORS/2003-363)

Note marginale :Déchets d’égouts et d’eaux ménagères

43 Les déchets provenant d’égouts et d’eaux ménagères, sauf ceux qui proviennent d’un bâtiment, peuvent être rejetés directement en mer si les conditions suivantes sont réunies :

• a) ils proviennent d’une station dont l’occupation hebdomadaire moyenne pendant l’été austral est d’au moins trente personnes;

• b) ils sont traités au préalable par macération;

• c) toutes les mesures raisonnables ont été prises pour les rejeter en mer dans des zones offrant des conditions propices à leur dilution et à leur dispersion.

Note marginale :Produits dérivés

44 Les produits dérivés provenant des eaux d’égouts autres que ceux qui proviennent d’un bâtiment et qui sont obtenus par le procédé technique des biodisques ou par d’autres procédés similaires peuvent être rejetés en mer si les conditions suivantes sont réunies :

• a) la disposition ne porte pas atteinte à l’environnement local;

• b) la disposition est faite conformément à l’annexe IV du Protocole.

Documentation

Note marginale :Liste des emplacements

45 Dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis d’une durée de plus d’un an ou la date d’expiration ou celle du renouvellement d’un permis, son titulaire transmet au ministre la liste des emplacements où les déchets ont été incinérés ou de ceux où il en a été disposé d’une autre manière.

Note marginale :Consignation

46 Le titulaire de permis consigne, pour chaque disposition de déchets, les renseignements sur ceux-ci, y compris sur les eaux d’égout provenant des bâtiments, dans un dossier qu’il conserve pendant cinq ans.

Urgences

Note marginale :Avis

47 Le titulaire de permis avise le ministre sans délai des mesures d’urgence prises.

Note marginale :Contenu du plan d’urgence

48 Le plan d’urgence comporte les éléments suivants :

• a) la description des urgences possibles ainsi que des effets possibles que pourraient avoir les activités visées par le permis sur la santé humaine et l’environnement;

• b) une évaluation du risque que de telles urgences se produisent;

• c) les nom et numéro de téléphone des intervenants d’urgence et une description de leurs rôles et responsabilités;

• d) des précisions sur la formation nécessaire aux intervenants d’urgence;

• e) une énumération de l’équipement d’urgence et l’indication de l’endroit où il se trouve;

• f) les procédures d’obtention des ressources d’urgence, y compris le personnel, l’équipement, les installations et les ressources financières;

• g) les procédures d’exécution, d’examen et d’actualisation du plan.

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

49 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er décembre 2003.