Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs (DORS/2003-310)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-11 Versions antérieures
Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs
DORS/2003-310
[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2] - 2015-06-11
Enregistrement 2003-09-10
Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs
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