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Règlements codifiés
DORS
/2003-310 - Table des matières
Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs (DORS/2003-310)
Texte complet des versions antérieures
Du 2015-06-11 au 2025-12-10
Du 2006-03-22 au 2015-06-10
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Date de modification :
2026-01-12
