Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Version de l'annexe du 2011-11-10 au 2013-09-04 :

ANNEXE 2(alinéas 5(3)d) et e), sous-alinéa 5(3)i.01)(vii) et alinéa 8(3)b))

1 Les coefficients suivants s’appliquent au calcul de l’équivalence en poids vif du poulet commercialisé :

Article	Catégorie de produit	Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
	Colonne 1	Colonne 2
1	Poulet vivant	100
2	Entier éviscéré (sans gésier)	150
3	Quart (cuisse)	125
4	Aile entière (3 articulations)	150
5	Poitrine non désossée	200
6	Poitrine désossée	400
7	Pilon/haut de cuisse	125
8	Chair brune désossée	200
9	Aile (2 articulations)	175

2 Si des produits de seconde transformation, à l’exclusion de la chair séparée mécaniquement et de la chair transformée par un système perfectionné de récupération de la chair, proviennent de produits énumérés à l’article 1, la composante de chair de poulet est admissible au calcul de l’équivalence en poids vif.
3 Le poulet ou son équivalent en poids vif est commercialisé sur le marché interprovincial ou d’exportation auprès de n’importe quel acheteur pour quelque utilisation finale que ce soit, sauf dans le cas où le poulet ou son équivalent en poids vif relève des catégories de produits 3, 7 ou 8 et est commercialisé sur le marché interprovincial, dans un tel cas il est commercialisé auprès de personnes détenant chacune une lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et pour l’utilisation finale visée dans la lettre.