Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) (DORS/2001-365)

A + B + C - D

où :

A

représente la valeur comptable de tous les placements de la société et de ses filiales dans des valeurs mobilières de l’apparenté;

B

le montant total du principal de tous les prêts impayés consentis à l’apparenté et détenus par la société et ses filiales, sauf :

• a) les prêts visés à l’alinéa 479a) de la Loi,

• b) les dépôts effectués pour compensation auprès d’une institution financière qui est un adhérent ou un membre d’un groupe de compensation aux termes des règlements administratifs de l’Association canadienne des paiements;

C

le total des sommes impayées se rapportant à des endossements, à des acceptations ou à des garanties consentis par la société et ses filiales pour le compte de l’apparenté, sauf les garanties visées à l’alinéa 479a) de la Loi;

D

le total des sommes visées aux éléments A, B et C se rapportant aux opérations visées à l’article 478 de la Loi.