Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre (C.R.C., ch. 829)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE I(article 5)
Rejets autorisés de substances nocives
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV |
|---|---|---|---|
| Catégorie d’établissement | Substance nocive | Rejet réel journalier autorisé | Rejet journalier moyen autorisé |
| Fabrique de croustilles | Matières ayant une demande biochimique en oxygène | 1,5 kg par tonne métrique du volume d’activités | 0,5 kg par tonne métrique du volume d’activités |
| Matières totales en suspension | 2,1 kg par tonne métrique du volume d’activités | 0,7 kg par tonne métrique du volume d’activités | |
| Autres établissements de transformation de la pomme de terreNote de Rejets autorisés de substances nocives* | Matière ayant une demande biochimique en oxygène | 2,7 kg par tonne métrique du volume d’activités | 0,9 kg par tonne métrique du volume d’activités |
| Matières totales en suspension | 2,4 kg par tonne métrique du volume d’activités | 0,8 kg par tonne métrique du volume d’activités |
Retour à la référence de la note de bas de page *REMARQUE : Les autres établissements de transformation de la pomme de terre comprennent ceux produisant les pommes de terre en conserve, déshydratées, congelées et la fécule.
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