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Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers (C.R.C., ch. 815)

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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE VII(articles 2, 23 et 28)

Périodes de fermeture — côte du Pacifique

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
Article	État d’immatriculation	Espèces	Zone de stock	Type d’engin	Période de fermeture
1	Japon	Merlu du Pacifique	Sous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2	Chalut pélagique	Du 30 novembre au 31 décembre
2	Japon	Scorpènes	Zone de pêche 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
3	Japon	Calmar	Zone de pêche 5	Filet maillant	Du 1^er janvier au 31 décembre
4	Japon	Calmar	Zone de pêche 5	Turlutte à calmar	Du 1^er janvier au 31 décembre
5	Japon	Morue charbonnière	Zone de pêche 5	Ligne fixe	Du 1^er janvier au 31 décembre
6	Japon	Morue du Pacifique occidental	Zones de pêche 3 et 5	Chalut pélagique	Du 1^er janvier au 31 décembre
7	Japon	Aiguillat	Zones de pêche 3 et 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
8	Pologne	Merlu du Pacifique	Sous-secteurs 5A-1, 5-1B et 5-2	Chalut pélagique	Du 30 novembre au 31 décembre
9	Pologne	Scorpènes	Zone de pêche 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
10	Pologne	Calmar	Zone de pêche 5	Filet maillant	Du 1^er janvier au 31 décembre
11	Pologne	Calmar	Zone de pêche 5	Turlutte à calmar	Du 1^er janvier au 31 décembre
12	Pologne	Morue charbonnière	Zone de pêche 5	Ligne fixe	Du 1^er janvier au 31 décembre
13	Pologne	Morue du Pacifique occidental	Zones de pêche 3 et 5	Chalut pélagique	Du 1^er janvier au 31 décembre
14	Pologne	Aiguillat	Zones de pêche 3 et 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
15	Union des républiques socialistes soviétiques	Merlu du Pacifique	Sous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2	Chalut pélagique	Du 30 novembre au 31 décembre
16	Union des républiques socialistes soviétiques	Scorpènes	Zone de pêche 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
17	Union des républiques socialistes soviétiques	Calmar	Zone de pêche 5	Filet maillant	Du 1^er janvier au 31 décembre
18	Union des républiques socialistes soviétiques	Calmar	Zone de pêche 5	Turlutte à calmar	Du 1^er janvier au 31 décembre
19	Union des républiques socialistes soviétiques	Morue charbonnière	Zone de pêche 5	Ligne fixe	Du 1^er janvier au 31 décembre
20	Union des républiques socialistes soviétiques	Morue du Pacifique occidental	Zones de pêche 3 et 5	Chalut pélagique	Du 1^er janvier au 31 décembre
21	Union des républiques socialistes soviétiques	Aiguillat	Zones de pêche 3 et 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
22	Tous les autres États d’immatriculation	Merlu du Pacifique	Sous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2	Chalut pélagique	Du 30 novembre au 31 décembre
23	Tous les autres États d’immatriculation	Scorpènes	Zone de pêche 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre
24	Tous les autres États d’immatriculation	Calmar	Zone de pêche 5	Filet maillant	Du 1^er janvier au 31 décembre
25	Tous les autres États d’immatriculation	Calmar	Zone de pêche 5	Turlutte à calmar	Du 1^er janvier au 31 décembre
26	Tous les autres États d’immatriculation	Morue charbonnière	Zone de pêche 5	Ligne fixe	Du 1^er janvier au 31 décembre
27	Tous les autres États d’immatriculation	Morue du Pacifique occidental	Zones de pêche 3 et 5	Chalut pélagique	Du 1^er janvier au 31 décembre
28	Tous les autres États d’immatriculation	Aiguillat	Zones de pêche 3 et 5	Chalut	Du 1^er janvier au 31 décembre

DORS/78-753, art. 4
DORS/79-715, art. 14
DORS/82-771, art. 13
DORS/87-185, art. 10

Détails de la page

Date de modification :: 2026-01-12