Règlement sur les engrais

3.1 (1) L’engrais préparé selon la formule du client qui contient, pour l’usage mentionné sur l’étiquette, un pesticide enregistré conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, est exempté de l’enregistrement.

(2) [Abrogé, DORS/85-558, art. 3]

(3) Les engrais et les suppléments suivants sont exempts d’enregistrement :

• a) les engrais et suppléments visés à l’annexe II;

• b) les engrais agricoles qui satisfont aux conditions suivantes :

  • (i) ils sont des engrais mélangés,

  • (ii) leurs principes nutritifs sont sous forme minérale et sont obtenus par extraction ou par des procédés physiques ou chimiques,

  • (iii) ils ne contiennent pas d’antiparasitaire;

• c) les suppléments vendus uniquement pour modifier l’acidité ou l’alcalinité du sol;

• d) les suppléments composés de semences qui sont traitées avec un engrais ou un supplément qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) il est exempt d’enregistrement,

  • (ii) il est enregistré et son étiquette indique qu’il est pour usage dans le traitement des semences;

• e) la tourbe, la poussière de tourbe, la tourbe de sphaignes, l’écorce d’arbre et les autres matières organiques fibreuses censées améliorer l’état physique du sol seulement;

• f) les engrais préparés d’après la formule du client;

• g) les engrais spéciaux, sauf ceux visés à l’alinéa b) de la définition d’engrais spécial, qui ne contiennent pas d’antiparasitaire;

• h) les terreaux qui contiennent un engrais ou un supplément qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) il est exempt d’enregistrement,

  • (ii) il est enregistré et son étiquette indique qu’il est pour usage dans des terreaux.

(4) [Abrogé, DORS/85-558, art. 3]