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Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Île Baffin T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1530)

Règlement à jour 2024-04-01

ANNEXE(articles 2 et 3)

Dans les Territoires du Nord-Ouest; dans la péninsule Cumberland, de l’Île Baffin, et aux limites de ladite péninsule; toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition des cartes Pangnirtung, Clearwater Fiord, Nedlukseak Fiord, Ekalugad Fiord, Home Bay, Okoa Bay, Padloping Island et Cape Dyer, ainsi que sur une autre carte sans nom, lesdites cartes portant respectivement les numéros 26I, 26J, 26O, 27B, 27A, 26P, 16M et N, 16L et K et 26N du Système de référence cartographique national et dressées à l’échelle de 1:250,000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa :

COMMENÇANT au sommet du pic Overlord, à l’extrémité nord-est du Fiord Pangnirtung, situé par environ 66°22′40″ de latitude et 65°26′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°24′00″ de latitude et 65°33′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’au sommet du pic Aegir, situé par environ 66°24′50″ de latitude et 65°33′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’au sommet du pic Niord, situé par environ 66°26′20″ de latitude et 65°34′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°29′30″ de latitude et 65°33′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Odin, situé par environ 66°32′40″ de latitude et 65°25′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°34′00″ de latitude et 65°22′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’au sommet du pic Freya situé par environ 66°23′40″ de latitude et 65°15′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 6 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°23′50″ de latitude et 65°27′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°42′20″ de latitude et 65°43′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 800 pieds d’altitude, situé par environ 66°39′00″ de latitude et 66°01′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 800 pieds d’altitude, situé par environ 66°35′30″ de latitude et 66°08′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 1 400 pieds d’altitude, situé par environ 66°38′20″ de latitude et 66°23′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 800 pieds d’altitude, situé par environ 66°44′30″ de latitude et 66°22′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 800 pieds d’altitude, situé par environ 66°55′10″ de latitude et 66°34′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°02′00″ de latitude et 66°39′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°01′30″ de latitude et 66°54′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 000 pieds d’altitude, situé par environ 67°08′50″ de latitude et 67°11′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 000 pieds d’altitude, situé par environ 67°09′10″ de latitude et 67°21′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°17′50″ de latitude et 67°30′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°25′30″ de latitude et 67°40′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 600 pieds d’altitude, situé par environ 67°35′30″ de latitude et 68°03′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 400 pieds d’altitude, situé par environ 67°46′00″ de latitude et 68°14′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 200 pieds d’altitude, situé par environ 67°57′00″ de latitude et 68°12′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 000 pieds d’altitude, situé par environ 68°05′00″ de latitude et 68°06′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 68°12′00″ de latitude et 67°50′40″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 1 590 pieds indiquée sur ladite carte « Home Bay »;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 600 pieds d’altitude, situé par environ 68°14′00″ de latitude et 67°40′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 400 pieds d’altitude, situé par environ 68°17′20″ de latitude et 67°23′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 600 pieds d’altitude, situé par environ 68°19′00″ de latitude et 67°15′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité orientale d’une pointe de terre sur le côté septentrional de l’embouchure d’un fiord sans nom, ladite extrémité étant située par environ 68°19′40″ de latitude et 67°01′00″ de longitude;

DE LÀ, droit vers le sud, jusqu’à un point de la laisse de basse mer ordinaire sur le côté sud de l’embouchure dudit fiord sans nom, ledit point étant situé par environ 68°17′30″ de latitude et 67°01′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins sud-est et sud-ouest, en suivant ladite laisse de basse mer jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de latitude 68°09′30″, à environ 66°50′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité occidentale d’une pointe de terre située par environ 68°08′20″ de latitude et 66°37′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins nord-est et sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité orientale d’une pointe de terre située par environ 68°07′20″ de latitude et 66°18′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la ligne de longitude 66°17′00″ et de la laisse de basse mer ordinaire, sur le côté sud de l’embouchure d’un fiord sans nom, à environ 68°05′10″ de latitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins est et sud, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité orientale d’une pointe de terre sur le côté occidental du fiord Nedlukseak, située par environ 68°00′50″ de latitude et 66°11′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, en traversant l’embouchure du fiord Nedlukseak, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité occidentale d’une pointe de terre située par environ 68°01′20″ de latitude et 66°03′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins est, nord-est et sud, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité orientale d’une pointe de terre située par environ 67°59′30″ de latitude et 65°58′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la ligne de latitude 67°56′30″ et de la laisse de basse mer ordinaire de la baie Okoa, à environ 66°00′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la ligne de latitude 67°56′30″ et de la laisse de basse mer ordinaire sur le côté est de la baie Okoa;

DE LÀ, en direction plus ou moins nord, est, sud-est, nord-est, est et sud-est, en suivant la laisse de basse mer ordinaire de la baie Okoa et du détroit de Davis, jusqu’à l’extrémité orientale d’une pointe de terre située par environ 67°58′30″ de latitude et 65°27′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité occidentale d’une île sans nom, située par environ 67°57′50″ de latitude et 65°26′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins sud-est, nord, est, sud, est et nord-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité orientale de ladite île, située par environ 67°59′30″ de latitude et 65°12′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité méridionale d’une pointe de terre située par environ 67°59′20″ de latitude et 65°09′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins nord-ouest, nord, nord-est, sud, est, nord, est, et sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité orientale de la pointe Kangeeak, située par environ 67°58′30″ de latitude et 64°42′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins sud-ouest et ouest, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de longitude 64°55′00″, à environ 67°55′40″ de latitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité orientale d’une pointe de terre située par environ 67°55′10″ de latitude et 64°55′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins sud-ouest, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de latitude 67°51′00″, à environ 65°03′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité septentrionale d’une pointe de terre sur le côté est de l’embouchure du fiord Quajon, ladite extrémité étant située par environ 67°47′20″ de latitude et 64°55′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction plus ou moins est et sud, en suivant ladite laisse de basse mer jusqu’à une pointe située à environ 64°49′20″ de longitude, ladite pointe étant située exactement à l’est d’un sommet de 2 500 pieds d’altitude situé par environ 67°44′30″ de latitude et 64°51′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’audit dernier sommet;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°39′20″ de latitude et 65°01′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 000 pieds d’altitude, situé par environ 67°29′00″ de latitude et 64°42′30″  de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 67°22′00″ de latitude et 64°29′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 525 pieds indiquée sur ladite carte « Okoa Bay » et se trouvant sur des hauteurs qui constituent la limite nord du bassin du nord Maktak;

DE LÀ, en direction plus ou moins est, en suivant la ligne de faîte desdites hauteurs, jusqu’à un sommet d’environ 2 500 pieds d’altitude situé par environ 67°20′00″ de latitude et 64°03′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité orientale d’une pointe de terre sur le côté nord de l’embouchure du fiord Pangnirtung-Nord, ladite extrémité étant située par environ 67°16′00″ de latitude et 63°57′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 000 pieds d’altitude, situé par environ 67°11′00″ de latitude et 63°55′20″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 2 500 pieds d’altitude, situé par environ 67°07′20″ de latitude et 63°48′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 67°02′20″ de latitude et 63°52′20″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 364 pieds indiquée sur ladite carte « Padloping Island »;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°55′00″ de latitude et 63°56′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 3 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°50′40″ de latitude et 64°08′40″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°42′40″ de latitude et 64°35′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’au sommet du mont Fleming, situé par environ 66°41′00″ de latitude et 64°41′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 6 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°34′20″ de latitude et 65°04′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 500 pieds d’altitude, situé par environ 66°29′40″ de latitude et 65°10′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 6 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°28′40″ de latitude et 65°19′30″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 4 000 pieds d’altitude, situé par environ 66°26′40″ de latitude et 65°26′00″ de longitude;

DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’au point de départ;

toutes les coordonnées décrites ci-haut étant géodésiques et rapportées à la Station d’origine de la triangulation américaine de 1927;

ladite parcelle représentant une superficie de 8 290 milles carrés.

 

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