Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité (C.R.C., ch. 1354)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité [3 KB] |
- PDFTexte complet : Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité [166 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(art. 2)Postes au ministère des Affaires extérieures
1291, 1292, 1293, 1295, 1296, 1305, 1416, 1417, 1625, 1626, 1627, 1628, 1629, 1665, 1821, 2051, 2052, 2053, 2054, 2057, 2058, 3324, 3326, 3380, 3393, 3503, 3504.
- Date de modification :