Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (C.R.C., ch. 1171)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer [408 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer [3100 KB]
Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures
ANNEXE II(art. 1, 4, 37, 112.4, 112.27, 316, 349.4 et 349.19 de l’ann. I)
(Toute disposition efficace de la route à rochet et du cliquet d’arrêt du frein peut être utilisée.)
Application aux wagons à traverses d’about non dissimulées.
- Date de modification :