Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/98-457, art. 4

  • 4 Le présent règlement entre en vigueur :

    • a) dans le cas des voitures de tourisme, le 1^er septembre 1999;

    • b) dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples et des camions, le 1^er septembre 2000.

• — DORS/2000-44

  • 4 Le présent règlement entre en vigueur :

    • a) dans le cas des voitures de tourisme, à la date de son enregistrement;

    • b) dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples et des camions, le 1^er septembre 2000.