Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2022-06-10 Versions antérieures

ANNEXE III(alinéas 8.1(1)c) et (3)a))

Droits à payer pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente

Colonne IgColonne II
ArticleDescriptionDroits (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Inscription au tirage au sort pour la chasse avec ou sans guide line blanc6,96 $
2Permis pour la chasse avec guide (le demandeur et au plus trois invités) line blanc686,81 $
3Permis pour la chasse sans guide (le demandeur et au plus trois invités) line blanc373,84 $
4Permis pour la chasse quotidienne (le demandeur et un invité) line blanc108,68 $
 
Date de modification :