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Lois codifiées
L.C.
2011, ch. 15 - Table des matières
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (L.C. 2011, ch. 15)
Texte complet des versions antérieures
Du 2013-01-01 au 2026-03-17
Du 2012-06-29 au 2012-12-31
Du 2012-01-01 au 2012-06-28
Du 2011-06-26 au 2011-12-31
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Date de modification :
2026-04-01
