Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Note marginale :Responsabilités

37 Il incombe à tout membre :

• a) de respecter les droits de toutes personnes;

• b) de maintenir l’intégrité du droit et de son application ainsi que de l’administration de la justice;

• c) de remplir ses fonctions avec promptitude, impartialité et diligence, conformément au droit et sans abuser de son autorité;

• d) d’éviter tout conflit d’intérêt réel, apparent ou possible;

• e) de veiller à ce que l’inconduite des membres ne soit pas cachée ou ne se répète pas;

• f) d’être incorruptible, de ne pas rechercher ni accepter des avantages particuliers dans l’exercice de ses fonctions et de ne jamais contracter une obligation qui puisse entraver l’exécution de ses fonctions;

• g) de se conduire en tout temps d’une façon courtoise, respectueuse et honorable;

• h) de maintenir l’honneur de la Gendarmerie, ses principes et ses objets.