Loi sur la semaine nationale des dons d’organes (L.C. 1997, ch. 4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la semaine nationale des dons d’organes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la semaine nationale des dons d’organes [4 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la semaine nationale des dons d’organes [85 KB]
Loi à jour 2024-11-26
Loi sur la semaine nationale des dons d’organes
L.C. 1997, ch. 4
Sanctionnée 1997-02-19
Loi instituant la semaine nationale des dons d’organes
Préambule
Attendu :
qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons;
qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur la semaine nationale des dons d’organes.
Semaine nationale des dons d’organes
Note marginale :Semaine nationale des dons d’organes
2 Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».
- Date de modification :